Les compétences

Compétences

Famille

Il saura vous conseiller et vous aider à choisir entre le concubinage, le PACS et le mariage (avec ou sans contrat), et pourra vous expliquer les avantages et les inconvénients de chacun, tant sur le plan civil (droits et obligations, situation des enfants, protection du survivant, héritage…) que fiscal (impôt sur le revenu, ISF éventuel, droits de succession…) voire même social (retraites et pensions de réversion).

Il vous accompagne lors de la constitution et de la structuration de votre patrimoine privé et professionnel (achat et vente de biens, constitution de sociétés, assistance lors d’un héritage…), et vous aide à anticiper les situations de dépendance (mandat de protection future, mandat à effet posthume, fiducie-gestion…)

Pour sa transmission il dispose de nombreux outils, certains très connus tels que les donation et donation-partage, les donations entre époux et testaments, les pactes Dutreil, et d’autres souvent méconnus mais pertinents, tels que les donations graduelle ou résiduelle, la donation-partage transgénérationnelle, la Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction, la renonciation à succession au profit des enfants…

Lors de la séparation du couple, le notaire est le conseil impartial qui permet d’assurer le partage équitable des biens, et de garantir une liquidation du patrimoine conforme aux conventions préalablement signées (contrat de mariage ou contrat de PACS).

Au moment du décès, votre notaire vous assiste et vous conseille pour la plupart des formalités à accomplir. Il est le seul désormais habilité à pouvoir délivrer les documents permettant de définir qui sont les héritiers (notoriété qui remplace le certificat d’hérédité). Ses compétences en droit de la famille et des successions font de votre notaire, le partenaire privilégié et reconnu pour la préparation de la déclaration fiscale de succession et l’ensemble des actes relatifs à la transmission des biens et des dettes (attestation de propriété immobilière, certificat de propriété, partage, convention d’indivision, convention de quasi usufruit…)